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 Décrets en application

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Isouel
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Date d'inscription : 28/08/2008

MessageSujet: Décrets en application   Jeu 28 Aoû - 12:52

Citation :

1.3 : La loi doit être connue par tous et elle s’applique à tous.

Puis les décrets municipaux en application à Péronne (aussi disponibles sur le panneau d'affichage municipal), à la date du 28 août 1454 (calendrier Pluchon)/1456 ( Levanesque)

Dans les décrets, on a écrit:

1.- Décrêt de principe

*En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.

2.- Décrêt concernant les salaires

*Le salaire minimum en vigueur est de 15 écus.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour escroquerie.

3.- Décrêt concernant les marchands ambulants

*A tout non-Artésien, tout achat autre qu'une ration quotidienne de pain ou de maïs sur le marché de Péronne doit se faire avec accord du maire, sous peine de mise en procès pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

*Tout marchand ambulant non-artésien se doit de prévenir le bourgmestre de sa venue et de la vente de marchandises sur le marché. Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

*Les marchandises d'une marchant ambulant peuvent être mises en vente à la seule condition de respecter les prix soumis par le bourgmestre. Pour des prix différents, il se doit d'obtenir l'autorisation de celui-ci.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.
(Nota , demandez les prix directement pas missive au bourgmestre , ils ne sont pas affichés ici)


4.- Décrêt concernant le marché

*L'achat des marchandises mis en vente à 1 écu par la mairie est interdite sauf autorisation du maire. Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour escroquerie.

*L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons de la ville ainsi que la Mairie, à raison de 6 stères par jour maximum par artisan.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour escroquerie.

*L'achat de pain en quantité supérieure à deux miches par jour est réservé aux propriétaires de tavernes qui se trouvent en ville.
L'accord du Bourgmestre est nécessaire dans le cas où tout particulier désire acheter du pain à raison de trois miches ou plus.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour escroquerie.

N'oubliez pas que le tableau d'affichage de la mairie fait foi ! Ce tableau n'étant pas toujours à jour. Cependant, la version ci-dessus fait foi jusqu'a modification au tableau d'affichage des décrets.[/quote]
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guillomme

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MessageSujet: Re: Décrets en application   Dim 21 Déc - 11:07

Bon c'est pas a jour ici, certains dorment sur leur lauriers lol! Twisted Evil Evil or Very Mad
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Sokarius

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Localisation : Péronne - Comté d'Artois

MessageSujet: Re: Décrets en application   Mar 30 Juin - 0:26

Peut être devrait on mettre à jour les lois ...? Nan ?
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guillomme

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Messages : 118
Date d'inscription : 07/09/2008
Localisation : Peronne

MessageSujet: Re: Décrets en application   Dim 20 Sep - 9:13

il faudrait mettre sur le forum officielle et la mairie, le nouveau decret, au sujet d'employer avec un minimum de 10 points de caractéristiques

je n'ai pas vu mais sa a pu m'echappée Rolling Eyes

merci de me tenir au courant, que je puise faire mon boulot suite aux emploies et salaire merci a vous

Guillomme sergent du guet
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damefrenegonde

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Localisation : entre réel et irréel

MessageSujet: Re: Décrets en application   Dim 20 Sep - 15:53

Ouep Guil désolée on a été très pris ces deux derniers jours^^
Je viens d'afficher le decret sur les annonces officielles et sur les decrets sur la Halle.
Je vais le mettre ici maintenant.
Merci de m'y avoir fait penser Wink
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guillomme

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Date d'inscription : 07/09/2008
Localisation : Peronne

MessageSujet: Re: Décrets en application   Dim 20 Sep - 16:59

de rien, c'est normal, et je comprend qu'on n'as pas toujours le temps Very Happy Wink
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guillomme

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Messages : 118
Date d'inscription : 07/09/2008
Localisation : Peronne

MessageSujet: Re: Décrets en application   Mer 3 Mar - 19:52

Pour les plaintes

vous pouvez vous adresser de préference un courrier avec preuve, à moi même et aussi au sergent Hulrich

Guillomme lieutenant du guet de Péronne
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MessageSujet: Re: Décrets en application   

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